Conditions générales de ventes
1 – CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.apsara-france.com de la boutique Apsara 30bis,rue roger Poyol 26200 Montélimar , immatriculée au RCS Romans sous le numéro 41976062400033 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les « produits »). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, et ce compris par échange de courriers électroniques.
2 - COMMANDES
2.1 Offre des produits
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité en stock ou auprès des fournisseurs de http://www.apsara-france.com , exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou le matériel de visualisation, apsara-france ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site. En outre, les variations de couleur, motifs et tailles dues au caractère artisanal de la production font partie du charme et de l’unicité de nos produits. des differences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
2.2 Acceptation de commande
La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour http://www.apsara-france.com , à compter de la validation du règlement par carte bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande.
3 – PRIX / PAIEMENT
3.1 Prix des produits
Les prix sont facturés en EURO sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous le regime en franchise en base de TVA. TVA non applicable,( article 293B du code général des Impôts).
3.2 Frais de livraison
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
la livraison de vos articles commandés sera effectuée au poids. Elle vous sera facturée au tarif en vigueur à la Poste par le service Colissimo France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature), suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.
3.3 Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution CM-CIC P@iement du crédit mutuel , conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par apsara-france et sont directement transmises au Crédit mutuel
4 - LIVRAISON
tous nos emballages pour vos expeditions sont issus du recyclage .Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
4.1 Modalités de livraison
Vos articles commandés vous seront livrés dans un délai de 2 jours à partir de la date du jour de votre commande. par les services de la poste en colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature . il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par http://www.apsara-france.com . Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur à réception de colis suspects ou endommagés (conformément à l'art. 105 du code du commerce). Toute réclamation concernant une livraison (erreur de référence, produit défectueux) n'est recevable que dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception de la marchandise par le client. Passé ce délai, aucune réclamation, ni aucun retour ne sera accepté.
4.2 Réception et réclamations
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur. Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception à :
Boutique Apsara 30bis, rue Roger Poyol 26200 Montélimar
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à la boutique Apsara
L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à la boutique Apsara, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être envoyé dans les locaux de apsara-france en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de la boutique Apsara , ne sera accepté.
5 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra en faire la demande par téléphone, nous lui enverrons le formulaire de rétractation qu'il nous enverra, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : La boutique Apsara 30bis, rue Roger Poyol 26200 Montélimar .Le produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 14 jours francs, à cette même adresse. L'acheteur sera remboursé du prix du produit à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. En cas de rétractation de la part du client, les frais de port retour seront à la charge du client.
Bien évidemment, en cas d'erreur dans la livraison, de produit non conforme ou de produit détérioré, TOUS les frais de transports sont à la charge de la boutique Apsara.
6 – UTILISATION DU SITE INTERNET
6.1 Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site http://www.apsara-france.com incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
6.2 Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site http://www.apsara-france.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Apsara-france ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).
6.3 Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, http://www.apsara-france.com collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra d'en faire la demande par e-mail.
7 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un mois, http://www.apsara-france.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour http://www.apsara-france.com de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
8 - DIVERS
8.1 Preuve :
De convention expresse entre http://www.apsara-france.com et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec http://www.apsara-france.com , il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
8.2 Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
8.3 Non renonciation :
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
8.4 Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants
8.5 Modification des conditions générales de vente :
http://www.apsara-france.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
8.6 Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
9 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Les relations entre les acheteurs et la boutique Apsara, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LA BOUTIQUE APSARA, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.